Permis de construire
N° PC 02625613N0004
Ville de Propiac · 26170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GOUR PROPIAC 26170
Date d'autorisation
23/12/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 409 · C 407 · C 408
Superficie du terrain
6857 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/12/2013
Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

Code postal26170
LocalitéMOLLANS-SUR-OUVEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePropiac (26256)
Code postal26170
AdresseLE GOUR PROPIAC 26170
ParcellesC 409 · C 407 · C 408
Superficie terrain6857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.