Déclaration préalable de travaux
N° DP 02625622N0003
Ville de Propiac · 26170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PROPIAC
Adresse du terrain
LE PLAN PROPIAC 26170
Date d'autorisation
20/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 359
Superficie du terrain
710 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PROPIAC
SIRET21260256900015
SIREN212602569
Code postal26170
LocalitéPROPIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePropiac (26256)
Code postal26170
AdresseLE PLAN PROPIAC 26170
ParcellesB 359
Superficie terrain710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.