Déclaration préalable de travaux n° DP 02625616N0006 à Propiac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02625616N0006

Ville de Propiac · 26170

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUVOISIN

Adresse du terrain

QUARTIER LE GOUR PROPIAC 26170

Date d'autorisation

01/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 84

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUVOISIN

SIRET21260043100010

SIREN212600431

Code postal26170

LocalitéBEAUVOISIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePropiac (26256)

Code postal26170

AdresseQUARTIER LE GOUR PROPIAC 26170

ParcellesC 84

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.