Déclaration préalable de travaux n° DP 02546725C0016 à Pouilley-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546725C0016

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

AMINE IMMOBILIER

Adresse du terrain

2 RUE VICTOR HUGO POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

07/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 166

Superficie du terrain

1182 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

DénominationAMINE IMMOBILIER

SIRET94071398500015

SIREN940713985

Code postal25410

LocalitéDANNEMARIE SUR CRETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse2 RUE VICTOR HUGO POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAE 166

Superficie terrain1182 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant266 m²

Surface habitable issue de transfo266 m²

Surface habitable transformée266 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.