Déclaration préalable de travaux n° DP 02546723C0013 à Pouilley-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546723C0013

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

NACHE

Adresse du terrain

28 RUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

13/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 177 · AB 289 · AB 290

Superficie du terrain

1616 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationNACHE

SIREN484175120

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse28 RUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAB 177 · AB 289 · AB 290

Superficie terrain1616 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo78 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.