Permis de construire n° PC 02546725C0001 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546725C0001

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

ELITE PROPRIETE

Adresse du terrain

36 RUE DE GRAY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

05/06/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 242 · AH 250

Superficie du terrain

1286 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation05/06/2025

Ouverture du chantier16/06/2025

👤Demandeur

DénominationELITE PROPRIETE

SIRET93795585400016

SIREN937955854

Code postal25290

LocalitéORNANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse36 RUE DE GRAY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 242 · AH 250

Superficie terrain1286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant219 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo276 m²

Surface habitable transformée219 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.