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Permis de construire
N° PC 02546722C0016
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
COMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
Adresse du terrain
1 RUE LOUIS PERGAUD LA GROSSE AIGE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
11/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 179
Superficie du terrain
1130 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/04/2023
Ouverture du chantier11/05/2023
Achèvement des travaux19/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POUILLEY-LES-VIGNES
SIRET21250467400012
SIREN212504674
Code postal25115
LocalitéPOUILLEY LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse1 RUE LOUIS PERGAUD LA GROSSE AIGE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAE 179
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant101 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.