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Permis de construire
N° PC 02546721C0010
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
BAVARO IMMOBILIER
Adresse du terrain
9 ROUTE DE MISEREY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
23/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 369 · AB 371
Superficie du terrain
955 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
268 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/03/2022

👤Demandeur

DénominationBAVARO IMMOBILIER
SIRET83497293700017
SIREN834972937
Code postal25320
LocalitéGRANDFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse9 ROUTE DE MISEREY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAB 369 · AB 371
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée268 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.