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Permis de construire
N° PC 02546721C0009
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
PRCG
Adresse du terrain
1 RUE DU CHATEAU D'EAU POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
05/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 99 · AD 100 · AD 101
Superficie du terrain
677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/02/2022
Ouverture du chantier18/01/2024
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationPRCG
SIRET81287065700010
SIREN812870657
Code postal25220
LocalitéROCHE LEZ BEAUPRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse1 RUE DU CHATEAU D'EAU POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAD 99 · AD 100 · AD 101
Superficie terrain677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable créée56 m²
Surface habitable issue de transfo63 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.