Permis de construire n° PC 02546720C0005 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546720C0005

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 BI RUE D'EMAGNY MONCOUR POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

19/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 225 · AH 226 · AH 231

Superficie du terrain

916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/05/2020

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéAVANNE-AVENEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse13 BI RUE D'EMAGNY MONCOUR POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 225 · AH 226 · AH 231

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.