Permis de construire
N° PC 02546719C0033
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 ROUTE DE GRAY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
20/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 237 · AH 239 · AH 245
Superficie du terrain
1185 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/02/2020
Ouverture du chantier23/03/2020
Achèvement des travaux19/02/2021

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse38 ROUTE DE GRAY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 237 · AH 239 · AH 245
Superficie terrain1185 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.