Permis de construire n° PC 02546719C0027 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546719C0027

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SCI LES MONTRAPONS

Adresse du terrain

34 ROUTE DE GRAY - LOT 1 POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 62

Superficie du terrain

836 m²

Logements créés

Surface habitable créée

263 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/12/2019

Ouverture du chantier06/05/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES MONTRAPONS

SIRET48119889300010

SIREN481198893

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse34 ROUTE DE GRAY - LOT 1 POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 62

Superficie terrain836 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 6 pièces ou +2

Surface habitable créée263 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.