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Permis de construire
N° PC 02546719C0026
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DES CHAMPS CHANTES LOTISSEMENT ""LA CABORDE II"" - LOT 31 POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
12/12/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1067 · 0E 1069 · 0E 1070
Superficie du terrain
266 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/03/2021
Date d'autorisation12/12/2019
Ouverture du chantier01/03/2021

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéLURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse31 RUE DES CHAMPS CHANTES LOTISSEMENT ""LA CABORDE II"" - LOT 31 POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Parcelles0E 1067 · 0E 1069 · 0E 1070
Superficie terrain266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.