Permis de construire n° PC 02546718C0016 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546718C0016

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES NOYERS POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

30/01/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 130 · AB 129

Superficie du terrain

502 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt09/05/2019

Date d'autorisation30/01/2019

Ouverture du chantier09/05/2019

Achèvement des travaux10/06/2020

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse3 RUE DES NOYERS POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAB 130 · AB 129

Superficie terrain502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.