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Permis de construire
N° PC 02546718C0010
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DE BON GRAIN AU CLOTRE ET A BOUGEILLE LOTISSEMENT "" POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 965
Superficie du terrain
500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt22/02/2019
Date d'autorisation18/10/2018
Ouverture du chantier22/02/2019
Achèvement des travaux24/09/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse18 RUE DE BON GRAIN AU CLOTRE ET A BOUGEILLE LOTISSEMENT "" POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Parcelles0E 965
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.