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Permis de construire
N° PC 02546717C0030
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
EURL NICOLAS TOURNIER
Adresse du terrain
RUE DE GRAY LOTISSEMENT LA CABORDE - LOT 21 POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
30/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 1010 · 0E 1008
Superficie du terrain
391 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/04/2020

👤Demandeur

DénominationEURL NICOLAS TOURNIER
SIRET45048913300022
SIREN450489133
Code postal25300
LocalitéVUILLECIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
AdresseRUE DE GRAY LOTISSEMENT LA CABORDE - LOT 21 POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Parcelles0E 1010 · 0E 1008
Superficie terrain391 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée107 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.