Permis de construire n° PC 02546717C0025 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0025

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GRAY LOTISSEMENT LA CABORDE - LOT 25 POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OE 983

Superficie du terrain

192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/02/2018

Ouverture du chantier01/09/2018

Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

Code postal25630

LocalitéSAINTE SUZANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseRUE DE GRAY LOTISSEMENT LA CABORDE - LOT 25 POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesOE 983

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.