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Permis de construire
N° PC 02546717C0013
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE BON GRAIN LOT N_ 11 DU LOTISSEMENT ""LA CABORDE"" POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
04/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 974
Superficie du terrain
415 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
114 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation04/12/2017
Ouverture du chantier20/04/2018
Achèvement des travaux21/03/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse2 RUE DE BON GRAIN LOT N_ 11 DU LOTISSEMENT ""LA CABORDE"" POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesE 974
Superficie terrain415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée114 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.