Permis de construire n° PC 02546717C0009 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0009

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DE BON GRAIN LOISSEMENT LA CABORDE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

23/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 764

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt24/10/2017

Date d'autorisation23/09/2017

Ouverture du chantier24/10/2017

👤Demandeur

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse6 RUE DE BON GRAIN LOISSEMENT LA CABORDE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesE 764

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.