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Permis de construire
N° PC 02546717C0008
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES CHAMPS CHANTES LOTISSEMENT LA CABORDE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
28/09/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 764
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/09/2017
Ouverture du chantier14/12/2017

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse3 RUE DES CHAMPS CHANTES LOTISSEMENT LA CABORDE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesE 764
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.