Permis de construire n° PC 02546716C0011 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546716C0011

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

07/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1 · AA 284 · AA 287

Superficie du terrain

849 m²

Logements créés

Surface habitable créée

8 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/03/2017

Ouverture du chantier01/04/2017

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse12 RUE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAA 1 · AA 284 · AA 287

Superficie terrain849 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant139 m²

Surface habitable créée8 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Surface habitable démolie9 m²

Surface habitable transformée78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.