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Permis de construire
N° PC 02546715C0016
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
GCM
Adresse du terrain
RUE DE MISEREY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 369 · AB 371
Superficie du terrain
955 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
529 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

DénominationGCM
SIRET40912123300012
SIREN409121233
Code postal25440
LocalitéABBANS-DESSUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
AdresseRUE DE MISEREY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAB 369 · AB 371
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée529 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.