Permis de construire n° PC 02546715C0007 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546715C0007

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

18/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 295 · AB 231 · AB 230

Superficie du terrain

2009 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/06/2015

Ouverture du chantier10/10/2015

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseRUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAB 295 · AB 231 · AB 230

Superficie terrain2009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.