Permis de construire n° PC 02546715C0004 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546715C0004

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

CARRE EST

Adresse du terrain

IMPASSE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

24/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 212 · AA 214 · AA 282

Superficie du terrain

3771 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1011 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation24/06/2015

Ouverture du chantier08/04/2016

👤Demandeur

DénominationCARRE EST

SIRET49444341900010

SIREN494443419

Code postal68460

LocalitéLUTTERBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseIMPASSE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAA 212 · AA 214 · AA 282

Superficie terrain3771 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Surface habitable créée1011 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.