Permis de construire
N° PC 02546715C0004
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
CARRE EST
Adresse du terrain
IMPASSE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
24/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 212 · AA 214 · AA 282
Superficie du terrain
3771 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
1011 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/06/2015
Ouverture du chantier08/04/2016

👤Demandeur

DénominationCARRE EST
SIRET49444341900010
SIREN494443419
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
AdresseIMPASSE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAA 212 · AA 214 · AA 282
Superficie terrain3771 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont individuels12
Surface habitable créée1011 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.