Permis de construire n° PC 02546713C0002 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546713C0002

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SARL JNJ

Adresse du terrain

31 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 269 · AD 280

Superficie du terrain

899 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationSARL JNJ

SIRET44358933800013

SIREN443589338

Code postal25440

LocalitéABBANS-DESSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse31 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAD 269 · AD 280

Superficie terrain899 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant204 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable transformée204 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.