Permis de construire n° PC 02546712C0019 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546712C0019

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMP COURBET POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1023 · C 1026

Superficie du terrain

851 m²

Logements créés

Surface habitable créée

152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier06/04/2014

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéABBANS-DESSUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse3 IMP COURBET POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesC 1023 · C 1026

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée152 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.