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Permis de construire
N° PC 02546712C0015
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
GD INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
3 RUE DE SERRE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 135 · AC 246
Superficie du terrain
846 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier08/05/2013

👤Demandeur

DénominationGD INVESTISSEMENT
SIRET44409241500017
SIREN444092415
Code postal70400
LocalitéCHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse3 RUE DE SERRE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAC 135 · AC 246
Superficie terrain846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.