Permis d'aménager
N° PA 02546717C0001
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Adresse du terrain
A BOUGEILLE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 951 · E 953 · E 955
Superficie du terrain
14933 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/09/2017
Ouverture du chantier27/03/2019
Achèvement des travaux11/04/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
SIRET73201496400959
SIREN732014964
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
AdresseA BOUGEILLE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesE 951 · E 953 · E 955
Superficie terrain14933 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.