Permis d'aménager n° PA 02546720C0001 à Pouilley-les-Vignes

Permis d'aménager

N° PA 02546720C0001

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE DE LAUSANNE CHAMPS DU RANG POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

03/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 113 · AD 115 · AD 116

Superficie du terrain

14340 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation03/11/2021

Ouverture du chantier05/08/2022

Achèvement des travaux10/07/2023

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

SIREN788797926

Code postal25013

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseRUE DE LAUSANNE CHAMPS DU RANG POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAD 113 · AD 115 · AD 116

Superficie terrain14340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.