Déclaration préalable de travaux n° DP 02546724C0031 à Pouilley-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546724C0031

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

57 LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

07/08/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 21

Superficie du terrain

565 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/08/2024

Ouverture du chantier07/09/2024

Achèvement des travaux23/11/2024

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse57 LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAA 21

Superficie terrain565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface commerce avant112 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.