Déclaration préalable de travaux n° DP 02546723C0019 à Pouilley-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546723C0019

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

RUE DU COLLEGE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

29/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 262

Superficie du terrain

21597 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/04/2023

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

AdresseRUE DU COLLEGE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 262

Superficie terrain21597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6262 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface publique avant6262 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.