Déclaration préalable de travaux n° DP 02546722C0005 à Pouilley-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546722C0005

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SASU BOUCHERIE DEFORET

Adresse du terrain

4 RUE DU PUITS POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 292

Superficie du terrain

564 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

DénominationSASU BOUCHERIE DEFORET

SIRET84788191900017

SIREN847881919

Code postal25770

LocalitéFRANOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse4 RUE DU PUITS POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAD 292

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface commerce avant5 m²

Surface commerce créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.