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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546719C0006
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE VICTOR HUGO POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
06/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 163
Superficie du terrain
852 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/03/2019

👤Demandeur

Code postal25115
LocalitéPOUILLEY LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse8 RUE VICTOR HUGO POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAE 163
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux transformée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.