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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546718C0034
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
DE LA DINDE
Adresse du terrain
4 RUE DU PUITS POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
17/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 292
Superficie du terrain
564 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation17/09/2018

👤Demandeur

DénominationDE LA DINDE
SIRET82971937600016
SIREN829719376
Code postal25115
LocalitéPOUILLEY LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse4 RUE DU PUITS POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAD 292
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface commerce créée5 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.