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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02546714C0008
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7A RUE DE LA POMMERAIE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
12/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 223
Superficie du terrain
633 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/05/2014

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéCHATILLON-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse7A RUE DE LA POMMERAIE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAC 223
Superficie terrain633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.