Déclaration préalable de travaux n° DP 02546713C0023 à Pouilley-les-Vignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02546713C0023

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE MISEREY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

01/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation01/11/2013

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse2 RUE DE MISEREY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesF 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.