Permis de construire
N° PC 02546722C0015
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
3 D
Adresse du terrain
1 RUE DE L'INDUSTRIE - ZA LE ZA LES SALINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 18 · AH 19 · AH 50
Superficie du terrain
8475 m²
Surface locaux créée
956 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/02/2023
Ouverture du chantier03/10/2023

👤Demandeur

Dénomination3 D
SIRET40314450400012
SIREN403144504
Code postal25115
LocalitéPOUILLEY LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse1 RUE DE L'INDUSTRIE - ZA LE ZA LES SALINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 18 · AH 19 · AH 50
Superficie terrain8475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2957 m²
Surface locaux créée956 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.