Permis de construire n° PC 02546722C0015 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546722C0015

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

3 D

Adresse du terrain

1 RUE DE L'INDUSTRIE - ZA LE ZA LES SALINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

09/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 18 · AH 19 · AH 50

Superficie du terrain

8475 m²

Surface locaux créée

956 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/02/2023

Ouverture du chantier03/10/2023

👤Demandeur

Dénomination3 D

SIRET40314450400012

SIREN403144504

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY LES VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse1 RUE DE L'INDUSTRIE - ZA LE ZA LES SALINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 18 · AH 19 · AH 50

Superficie terrain8475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2957 m²

Surface locaux créée956 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.