1. Accueil
  2. Cadastre Pouilley-les-Vignes
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02546722C0008
Permis de construire
N° PC 02546722C0008
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE CHARRIERE SALEE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
14/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 36 · AD 35
Superficie du terrain
935 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/09/2022

👤Demandeur

Code postal25115
LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse1 RUE CHARRIERE SALEE POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAD 36 · AD 35
Superficie terrain935 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²
Surface locaux démolie39 m²
Surface locaux transformée147 m²
Surface agricole avant283 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.