Permis de construire
N° PC 02546722C0006
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
CHAMPS LA NOIR
Adresse du terrain
CENTRE COMMERCIAL LES SALI POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 69 · AH 84 · AH 86
Superficie du terrain
50553 m²
Surface locaux créée
703 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022
Ouverture du chantier24/10/2022
Achèvement des travaux13/02/2024

👤Demandeur

DénominationCHAMPS LA NOIR
SIRET32667758000028
SIREN326677580
Code postal25115
LocalitéPOUILLEY LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
AdresseCENTRE COMMERCIAL LES SALI POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 69 · AH 84 · AH 86
Superficie terrain50553 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13747 m²
Surface locaux créée703 m²
Surface commerce avant13747 m²
Surface commerce créée703 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.