Permis de construire n° PC 02546722C0004 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546722C0004

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

DIX HEURES DIX

Adresse du terrain

2 RUE DE L'INDUSTRIE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

14/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 66

Superficie du terrain

1525 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation14/05/2022

👤Demandeur

DénominationDIX HEURES DIX

SIRET40952906200013

SIREN409529062

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse2 RUE DE L'INDUSTRIE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 66

Superficie terrain1525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant163 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface commerce avant163 m²

Surface commerce créée42 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.