Permis de construire n° PC 02546720C0008 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546720C0008

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

17-19 RUE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

04/01/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 29 · AH 23

Superficie du terrain

21698 m²

Surface locaux créée

518 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation04/01/2021

Ouverture du chantier07/01/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse17-19 RUE D'EMAGNY POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 29 · AH 23

Superficie terrain21698 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6262 m²

Surface locaux créée518 m²

Surface publique avant6262 m²

Surface publique créée518 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.