Permis de construire
N° PC 02546720C0007
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
AMBRE
Adresse du terrain
ROUTE DE GRAY MONCOUR POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
05/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 240 · AH 244
Superficie du terrain
1362 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/01/2021
Ouverture du chantier09/04/2021

👤Demandeur

DénominationAMBRE
SIRET88013209700010
SIREN880132097
Code postal25170
LocalitéMAZEROLLES-LE-SALIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
AdresseROUTE DE GRAY MONCOUR POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 240 · AH 244
Superficie terrain1362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée176 m²
Surface publique créée176 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.