Permis de construire n° PC 02546720C0004 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546720C0004

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

17/07/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 254 · AH 256 · AH 258

Superficie du terrain

4741 m²

Surface locaux créée

465 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/07/2020

Ouverture du chantier06/09/2020

Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéMAZEROLLES LE SALIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse10 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 254 · AH 256 · AH 258

Superficie terrain4741 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant647 m²

Surface locaux créée465 m²

Surface commerce avant647 m²

Surface commerce créée465 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.