Permis de construire
N° PC 02546720C0004
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
17/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 254 · AH 256 · AH 258
Superficie du terrain
4741 m²
Surface locaux créée
465 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/07/2020
Ouverture du chantier06/09/2020
Achèvement des travaux30/11/2021

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéMAZEROLLES LE SALIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse10 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 254 · AH 256 · AH 258
Superficie terrain4741 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant647 m²
Surface locaux créée465 m²
Surface commerce avant647 m²
Surface commerce créée465 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.