Permis de construire
N° PC 02546720C0003
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
M3 IMMOBILIER
Adresse du terrain
7 RUE DES COMBOTTES LOT I DU PARC D'ACTIVITES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
05/05/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 207 · AH 209 · AH 211
Superficie du terrain
2256 m²
Surface locaux créée
439 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/05/2020
Ouverture du chantier17/11/2020
Achèvement des travaux16/07/2021

👤Demandeur

DénominationM3 IMMOBILIER
SIRET83112515800012
SIREN831125158
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse7 RUE DES COMBOTTES LOT I DU PARC D'ACTIVITES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 207 · AH 209 · AH 211
Superficie terrain2256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée439 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.