Permis de construire n° PC 02546719C0032 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546719C0032

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

RG FAMILLE

Adresse du terrain

17 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 147 · AH 151 · AH 157

Superficie du terrain

2736 m²

Surface locaux créée

419 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/02/2020

Ouverture du chantier23/06/2020

Achèvement des travaux13/10/2020

👤Demandeur

DénominationRG FAMILLE

SIRET82778657500015

SIREN827786575

Code postal25170

LocalitéAUDEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse17 RUE DES COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 147 · AH 151 · AH 157

Superficie terrain2736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée419 m²

Surface commerce avant430 m²

Surface commerce créée419 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.