Permis de construire n° PC 02546719C0021 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546719C0021

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SCI MOSA

Adresse du terrain

4 RUE DES COMBOTTES - LOT N COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

29/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 7 · AH 123

Superficie du terrain

2157 m²

Surface locaux créée

680 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MOSA

SIRET78968215000014

SIREN789682150

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse4 RUE DES COMBOTTES - LOT N COMBOTTES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 7 · AH 123

Superficie terrain2157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée680 m²

Surface commerce créée680 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.