Permis de construire n° PC 02546719C0008 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546719C0008

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

23/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 287

Superficie du terrain

843 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation23/12/2019

Ouverture du chantier17/07/2020

Achèvement des travaux24/09/2021

👤Demandeur

Code postal25115

LocalitéPOUILLEY-LES-VIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse28 RUE DE LA PERROUSE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAB 287

Superficie terrain843 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.