Permis de construire n° PC 02546718C0011 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546718C0011

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SCI SG2B

Adresse du terrain

2 RUE DES COMBOTTES - LOT M ZA LES SALLINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

30/01/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 193 · AH 180

Superficie du terrain

2268 m²

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation30/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SG2B

SIRET84147913200018

SIREN841479132

Code postal25770

LocalitéSERRE LES SAPINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse2 RUE DES COMBOTTES - LOT M ZA LES SALLINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAH 193 · AH 180

Superficie terrain2268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.