Permis de construire
N° PC 02546718C0011
Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115
Bénéficiaire
SCI SG2B
Adresse du terrain
2 RUE DES COMBOTTES - LOT M ZA LES SALLINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
Date d'autorisation
30/01/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 193 · AH 180
Superficie du terrain
2268 m²
Surface locaux créée
409 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation30/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI SG2B
SIRET84147913200018
SIREN841479132
Code postal25770
LocalitéSERRE LES SAPINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommunePouilley-les-Vignes (25467)
Code postal25115
Adresse2 RUE DES COMBOTTES - LOT M ZA LES SALLINES POUILLEY-LES-VIGNES 25115
ParcellesAH 193 · AH 180
Superficie terrain2268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.