Permis de construire n° PC 02546717C0022 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0022

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SCI MONASSON ET FILS

Adresse du terrain

25 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

07/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 174 · AD 274 · AD 293

Superficie du terrain

906 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pouilley-les-Vignes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/05/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux10/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI MONASSON ET FILS

SIRET34969273100038

SIREN349692731

Code postal25170

LocalitéCHAMPVANS LES MOULINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse25 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAD 174 · AD 274 · AD 293

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant392 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface locaux démolie124 m²

Surface locaux transformée268 m²

Surface commerce avant392 m²

Surface commerce créée101 m²

Surface commerce démolie124 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.