Permis de construire n° PC 02546717C0018 à Pouilley-les-Vignes

Permis de construire

N° PC 02546717C0018

Ville de Pouilley-les-Vignes · 25115

Bénéficiaire

SUPERNOVA

Adresse du terrain

21 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

Date d'autorisation

13/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 364

Superficie du terrain

1069 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/01/2018

Ouverture du chantier26/03/2018

👤Demandeur

DénominationSUPERNOVA

SIREN830597621

Code postal70180

LocalitéDAMPIERRE-SUR-SALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommunePouilley-les-Vignes (25467)

Code postal25115

Adresse21 RUE DE LAUSANNE POUILLEY-LES-VIGNES 25115

ParcellesAC 364

Superficie terrain1069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.